Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.nouwella.com, propriété de LEINEEN (EI). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via ce site.

Article 2 – Produits

Chaque produit est décrit de manière précise sur chaque page produit pour informer l’acheteur.

Article 3 – Commandes

Le client passe commande sur le site internet www.nouwella.com. Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV. Une commande est validée une fois le paiement reçu et une confirmation envoyée par e-mail.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (HT).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays mentionnés sur le site. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination. En cas de problème de livraison, le client doit contacter NouWella à contact@nouwella.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à l’adresse de retour fournie par NouWella.

Article 7.1 - Clause relative aux retours abusifs

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement ou d'échange en cas de retours abusifs. À ce titre, si nous identifions qu’une commande a été passée de manière frauduleuse ou avec l’intention de nuire à notre activité, notamment par un concurrent ou toute personne agissant pour son compte (famille, proches, ou associés), aucune demande de remboursement, d’échange ou de compensation ne sera acceptée.

Toute tentative de retour abusif pourra entraîner des actions en justice pour protection de nos droits et de nos intérêts commerciaux.

Article 8 – Garantie et conformité

Les produits non conformes ou défectueux peuvent être échangés ou remboursés en contactant NouWella.

 

Article 9 - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez